Droit du cinémaContient le code de l'industrie cinématographique
Employé pour : Législation du cinéma
AgrémentEmployé pour : Décision d'agrément
Censure- ContentieuxEmployé pour : Litige ; Médiateur du cinéma ; Règlement des différents
- Contrôle des filmsContient attribution de la commission de contrôle, CNC.Employé pour : Classement des films ; Classification des films ; Visa d'exploitationVoir aussi : Coupure
- Droit d'auteurEmployé pour : Ayant-droit ; Droits voisins ; Propriété intellectuelle ; Propriété littéraire et artistique
- Droit des interprètes
- Protection de l'oeuvre cinématographique
- Registre public
- PiratageEmployé pour : Piraterie
