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Collection des dossiers d'archives

Notice catalographique

  • Titre : [Dossier Droits d'Auteur : Extrait de jugement, circulaire, ordre du jour et documents préparatoirs]
  • Titre du fonds : Fonds Roger Richebé
  • Auteur : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (destinateur)
  • Date : 1939 - 1950
  • Type : Dossier juridique
  • Activité : Gestion des droits d'auteurs : compte rendu, correspondance, note, texte juridique
  • Description : [12 f.] ms, impr., dactyl., annot. ms
  • Langues : Français
  • Liens associés à la ressource :
  • - Fonds Roger Richebé
  • - Le guide du chercheur

Ressources physiques