Collection des dossiers d'archives
Notice catalographique
- Titre : [Dossier Droits d'Auteur : Extrait de jugement, circulaire, ordre du jour et documents préparatoirs]
- Titre du fonds : Fonds Roger Richebé
- Auteur : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (destinateur)
- Date : 1939 - 1950
- Type : Dossier juridique
- Activité : Gestion des droits d'auteurs : compte rendu, correspondance, note, texte juridique
- Description : [12 f.] ms, impr., dactyl., annot. ms
- Langues : Français
- Liens associés à la ressource :
- - Fonds Roger Richebé
- - Le guide du chercheur