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Collection des ouvrages

Notice catalographique

  • Titre : L'inscription des oeuvres audiovisuelles dans les registres
  • Sous-titre : l'exemple du registre français et du registre international
  • Auteurs (ISBD) : Sylvie Comanzo
  • Auteur : Sylvie Comanzo (auteur)
  • Editeur : [S.l.] : Université de Bourgogne, Faculté de droit
  • Date : 1993
  • Type : Mémoires et thèses
  • Description : 295 p. ; 30 cm
  • Langues : français
  • Sujet (thèmes) :
  • - PROTECTION DE L'OEUVRE CINéMATOGRAPHIQUE
  • - REGISTRE PUBLIC
  • - DROIT D'AUTEUR
  • Notes :
  • - Annexes pp.131-295
  • - Mém. de DEA : Droit de l'économie : [S.l.] : 1993

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