Collection des ouvrages
Notice catalographique
- Titre : Code de la propriété intellectuelle
- Sous-titre : partie législative
- Auteurs (ISBD) : Commission Supérieure de Codification
- Auteur : Commission Supérieure de Codification (auteur)
- Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels
- Date : 1992
- Description : 152 p. ; 21 cm
- ISBN : 2-11-073-318-7
- Langues : Français
- Sujet (thèmes) :
- - LEGISLATION ET POLITIQUE CULTURELLE
- - DROIT D'AUTEUR