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Collection des ouvrages

Notice catalographique

  • Titre : Code de la propriété intellectuelle
  • Sous-titre : partie législative
  • Auteurs (ISBD) : Commission Supérieure de Codification
  • Auteur : Commission Supérieure de Codification (auteur)
  • Editeur : Paris : Direction des Journaux Officiels
  • Date : 1992
  • Description : 152 p. ; 21 cm
  • ISBN : 2-11-073-318-7
  • Langues : Français
  • Sujet (thèmes) :
  • - LEGISLATION ET POLITIQUE CULTURELLE
  • - DROIT D'AUTEUR

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